Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03166f9-72fc-44d3-b3e8-81f1234382d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242528/article-4/versions/f03166f9-72fc-44d3-b3e8-81f1234382d9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16