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Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. - Article 15

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Mise à jour en retard — df25feb5-22e1-4d2b-b4f6-3bca765ce42b
Début de validité
30 juin 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452715/article-15/versions/df25feb5-22e1-4d2b-b4f6-3bca765ce42b/
Sommaire du texte

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4, ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons de ces catégories et emplois pour accéder à l'échelon supérieur.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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