Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 692e67b5-3880-4918-b455-a73835821b30
Début de validité: 1 janvier 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ANNEE DE DEPART AU TITRE des travaux insalubres	AUGMENTATION DU COEFFICIENT de majoration
2009	1 point
2010	1 point
2011	2 points
2012	2 points
2013	3 points
2014	3 points
2015	4 points
2016 et suivantes	5 points

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