Décret n°2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fc19f554-90a5-4d48-85d1-fd2b828a9869
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243579/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243579/article-1/versions/fc19f554-90a5-4d48-85d1-fd2b828a9869/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 44 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 46 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 46-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 47 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 48 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 49 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 26 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 42 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 43 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43