Décret n°2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le: 2 janvier 2004

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 87f80879-493c-43ac-9505-08d6249f8e60
Début de validité: 2 janvier 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dans les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

I. - Les mots : " adjoint des cadres techniques ", " adjoint des cadres techniques de classe normale ", " adjoint des cadres techniques de classe supérieure " et " adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle " sont respectivement remplacés par les mots : " technicien supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris " et " technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris " ;

II. - Les références au titre IV du statut général des fonctionnaires sont remplacées par des références à la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Historique

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Évolution juridique

2 janvier 2004 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

133 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 24 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 1991 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 14 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 15 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 16 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 20 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 21 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 24 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 25 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 26 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 30 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 31 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 35 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 36 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 39 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 42 (T)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 52 (T)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 9 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 1992 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-462 du 22 mai 1992 - art. 1 (MMN)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 10 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 11 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 13 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 14 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 15 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 16 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 17 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 20 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 21 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 22 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 24 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 25 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 26 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 34 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 35 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 37 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 38 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39-1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39-2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39-3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39-4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 40 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09

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