Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44789a81-68a6-4317-9fdb-6348ef9eb94a
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244153/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244153/article-1/versions/44789a81-68a6-4317-9fdb-6348ef9eb94a/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier qui, identifiés par un "R.*", correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un "D.*", correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1006 2005-08-02 annexe