Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d3edf5d-fc98-4acd-9570-9a3b18cfd6bc
- Début de validité
- 7 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006245719/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006245719/article-2/versions/4d3edf5d-fc98-4acd-9570-9a3b18cfd6bc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1995-04-27 — Référence sans identifiant DILA