Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce1f84b7-e3bb-4401-a25c-08ae2ea3bfa9
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049197851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049197851/article-1/versions/ce1f84b7-e3bb-4401-a25c-08ae2ea3bfa9/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :
1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
3. Le Centre national d'études spatiales ;
4. L'Ecole polytechnique
5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
7. L'Institut polytechnique de Paris ;
8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Notes
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2