Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d45f9f41-5b24-489c-84f1-6192403d249f
- Début de validité
- 23 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006245943/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006245943/article-1/versions/d45f9f41-5b24-489c-84f1-6192403d249f/
Sommaire du texte
Texte
Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
1. Directeur général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;
2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
6. Directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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