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Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - Article 3

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Version historique — 55a33b3a-0395-4314-b6de-acb03a2d2f20
Début de validité
23 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006245945/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006245945/article-3/versions/55a33b3a-0395-4314-b6de-acb03a2d2f20/
Sommaire du texte

Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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