Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 4 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2