Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42df2419-5fd3-444f-9d15-0f32121156a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006246109/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006246109/article-3/versions/42df2419-5fd3-444f-9d15-0f32121156a5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 4-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 4-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2