Décret n°2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse. - Article 8
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- Version
- Mise à jour en retard — d59bfbd0-a09d-48ab-ae0e-0702b66bd124
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006246258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006246258/article-8/versions/d59bfbd0-a09d-48ab-ae0e-0702b66bd124/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 - art. 21 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15