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Décret n°2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ed4a29ba-d961-4493-abd3-2049f3f3e632
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006248253/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006248253/article-1/versions/ed4a29ba-d961-4493-abd3-2049f3f3e632/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. D1511-52 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. D1511-53 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. D1511-54 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. D1511-55 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. D1511-56 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D1511-52
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D1511-53
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D1511-54
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D1511-55
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D1511-56

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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