Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 204b552b-4e89-4db8-b21e-717668a368a3
- Début de validité
- 15 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250680/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250680/article-1/versions/204b552b-4e89-4db8-b21e-717668a368a3/
Sommaire du texte
Texte
L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 (V)