Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc0e9f0-4a69-4455-9aa4-34360f13afb8
- Début de validité
- 15 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250699/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250699/article-20/versions/efc0e9f0-4a69-4455-9aa4-34360f13afb8/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours est ratifiée.
II. - Paragraphe modificateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. L211-24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-174 2005-02-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-24