Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 76ec0912-c2f0-4203-90c8-5e6a02fb5b9f
- Début de validité
- 15 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250735/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250735/article-5/versions/76ec0912-c2f0-4203-90c8-5e6a02fb5b9f/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.
Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.