Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd638dd9-027f-4c89-b45e-c7296b3e8460
- Début de validité
- 29 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251069/article-6/versions/cd638dd9-027f-4c89-b45e-c7296b3e8460/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- le décret n° 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique ;
- le décret n° 91-1211 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le décret n° 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut de recherche pour le développement ;
- le décret n° 91-1213 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le décret n° 92-51 du 14 janvier 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche en informatique et automatique ;
- le décret n° 92-721 du 27 juillet 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité ;
- le décret n° 96-343 du 18 avril 1996 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national d'études démographiques ;
- le décret n° 98-914 du 12 octobre 1998 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
102 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1210 du 28 novembre 1991
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1210 du 28 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1210 du 28 novembre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1210 du 28 novembre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1210 du 28 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1211 du 28 novembre 1991
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1211 du 28 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1211 du 28 novembre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1211 du 28 novembre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1211 du 28 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1212 du 28 novembre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1213 du 28 novembre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-51 du 14 janvier 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-343 du 18 avril 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-914 du 12 octobre 1998 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1211 1991-11-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1213 1991-11-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1210 1991-11-28