Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — d9f4b78f-add0-44ef-8e63-665eacdaaec3
Début de validité: 14 mai 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION		ANCIENNETE CONSERVEE
Ancienne	Nouvelle	ANCIENNETE CONSERVEE
5e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans	6e échelon 5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1er échelon	1eréchelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

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