Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 1 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 2 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 3 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 4 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 5 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 6 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 7 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 - art. 8 (VT)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8