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Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - Article 3

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Mise à jour en retard — 49e99024-aa76-4cf2-b698-29a2d33e86f9
Début de validité
25 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251667/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251667/article-3/versions/49e99024-aa76-4cf2-b698-29a2d33e86f9/
Sommaire du texte

I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

II. - paragraphe modificateur

Historique

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  1. Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 1987 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-394 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1993 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1993 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 - art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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