Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49e99024-aa76-4cf2-b698-29a2d33e86f9
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251667/article-3/versions/49e99024-aa76-4cf2-b698-29a2d33e86f9/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
II. - paragraphe modificateur
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
227 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 1987 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-320 du 9 avril 1990 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-392 du 18 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-394 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1993 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-708 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-711 du 27 mars 1993 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-711 du 27 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (MMN)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-82 du 11 février 1998 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-82 du 11 février 1998 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 11-1 (Ab)