Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35426c0f-3591-49eb-abfe-fca8c7adcc20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251996/article-5/versions/35426c0f-3591-49eb-abfe-fca8c7adcc20/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code du travail - art. D122-26 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-26