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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
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Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2990870b-77f2-4cc7-92b4-d18c9ea67c8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251992/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251992/article-1/versions/2990870b-77f2-4cc7-92b4-d18c9ea67c8b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-4 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-5 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-6 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D381-7 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-2-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D381-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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