Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa27d92a-15fb-422e-8530-11ea1ba67fff
- Début de validité
- 5 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252720/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252720/article-6/versions/aa27d92a-15fb-422e-8530-11ea1ba67fff/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission nationale d'intégration est assuré conjointement par la direction chargée des personnels enseignants au ministère chargé de l'enseignement supérieur et par la direction chargée de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé.
Historique
Évolution juridique
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