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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires - Article 2

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Mise à jour en retard — a8c2a5e1-ec5e-49fb-ace3-fcca6a2cccda
Début de validité
5 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019068970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019068970/article-2/versions/a8c2a5e1-ec5e-49fb-ace3-fcca6a2cccda/
Sommaire du texte

La commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, formulées par les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 36 du décret du 23 mai 2006 et à l'article 50 du décret du 2 avril 2008 susmentionnés.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36

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