Décret n°2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0f14ab6-165f-4edc-8859-debe85c6b5c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252879/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252879/article-1/versions/b0f14ab6-165f-4edc-8859-debe85c6b5c0/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-1 (V)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-2 (V)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-3 (V)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-4 (VT)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-5 (M)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-6 (V)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-7 (VT)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-8 (M)
- CREATION Code de l'urbanisme - art. R143-9 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-8