Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural.
  4. Article 4

Décret n°2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural. - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48339016-6933-48da-9583-9196486eebf7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252882/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252882/article-4/versions/48339016-6933-48da-9583-9196486eebf7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. R143-19 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. R143-15 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R143-16 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. R143-17 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. R143-18 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-19

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données