Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bce2ae6-c23a-44c1-ae88-549e7f08e730
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253409/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253409/article-3/versions/0bce2ae6-c23a-44c1-ae88-549e7f08e730/
Sommaire du texte
Texte
Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article 326
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 344 undecies