Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 721d27ce-379c-4601-ad27-bcfb64dacd4f
- Début de validité
- 30 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253525/2010-05-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253525/article-2/versions/721d27ce-379c-4601-ad27-bcfb64dacd4f/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général élabore, en concertation avec les directions et services du ministère, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle. Il coordonne les travaux visant à leur mise en oeuvre. Il suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
Il conduit le dialogue social ministériel.
Il est chargé de la politique de l'encadrement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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