Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre. - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (nom, prénom, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, service d'affectation, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (revue, conférences, présentation, missions, enseignements [enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, formation scientifique et technique, formation opérationnelle], votre espace [officiers de réserve spécialistes d'état-major, bibliothèque générale, publications]) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.