Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf79ab22-2dd6-4c17-8edb-18474689e0c5
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253962/article-5/versions/bf79ab22-2dd6-4c17-8edb-18474689e0c5/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, division de soutien et de commandement (bureau management des systèmes d'information), Ecole militaire, 1, place Joffre, 75007 Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.