Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 478b721d-b7dc-4091-b3e2-4fb5ad419da0
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253970/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253970/article-1/versions/478b721d-b7dc-4091-b3e2-4fb5ad419da0/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense, à l'école franco-allemande TIGRE, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.efa.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école franco-allemande TIGRE ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.