Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5da19e9-400f-448f-bb05-6fe475c03132
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253974/article-5/versions/b5da19e9-400f-448f-bb05-6fe475c03132/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école franco-allemande TIGRE, service d'information et de relation publique, base Général-Lejay, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.