Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fc73a26-514b-49f2-a695-8e1c5a3e7f2d
- Début de validité
- 1 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254372/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254372/article-2/versions/9fc73a26-514b-49f2-a695-8e1c5a3e7f2d/
Sommaire du texte
Texte
Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont :
- les cahiers des clauses techniques générales ;
- les spécifications techniques ;
- les recommandations techniques ;
- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2006-08-28 art. 1 — Référence sans identifiant DILA