Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ". - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cd81b8c-28b7-41d6-83d2-0f5523ae0325
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255023/article-2/versions/9cd81b8c-28b7-41d6-83d2-0f5523ae0325/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " : nom, prénoms, grade, fonction, unité, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courrier professionnel, photographie, raison sociale ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " :
historique, situation géographique, organisation, équipements, missions, guide d'accueil, impact économique, lien armées-nation, stratégies, culture et patrimoine, actualités, recrutement, magazine, brèves ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.