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  3. Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ".
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Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ". - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 septembre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9cd81b8c-28b7-41d6-83d2-0f5523ae0325
Début de validité
15 septembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255023/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255023/article-2/versions/9cd81b8c-28b7-41d6-83d2-0f5523ae0325/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " : nom, prénoms, grade, fonction, unité, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courrier professionnel, photographie, raison sociale ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " :
historique, situation géographique, organisation, équipements, missions, guide d'accueil, impact économique, lien armées-nation, stratégies, culture et patrimoine, actualités, recrutement, magazine, brèves ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations :
estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 septembre 2006 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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