Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ". - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af8d751-3481-4918-afce-f5be3d6fa54b
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255024/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255024/article-3/versions/8af8d751-3481-4918-afce-f5be3d6fa54b/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.