Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40398146-eda7-43d7-98ad-8e7b91f1ab2d
- Début de validité
- 7 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255441/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255441/article-1/versions/40398146-eda7-43d7-98ad-8e7b91f1ab2d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code du tourisme, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1229 2006-10-06 annexe