Décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. - Article 1

La Poste établit dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal, qui comprend :

a) Une évaluation globale des besoins de la population en matière de services postaux, en tenant compte des caractéristiques démographiques, économiques et sociales du département, des particularités géographiques de celui-ci et des départements voisins, notamment dans les zones de montagne, ainsi que de la présence de zones de revitalisation rurale et de zones urbaines sensibles ;

b) Les caractéristiques de son maillage territorial ainsi que la liste et la localisation des points de contact le composant, en distinguant ceux qui sont gérés respectivement par La Poste directement, par une personne publique ou par une personne privée ;

c) La nature des prestations servies dans ces différentes catégories de points de contact et leur adéquation aux besoins de la population ;

d) Les perspectives d'évolution du maillage pour les douze mois à venir, permettant de vérifier le respect des conditions prévues au dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.