Décret n°2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e722a2b3-71bf-4e0c-80e6-5692d29093af
- Début de validité
- 19 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255694/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255694/article-2/versions/e722a2b3-71bf-4e0c-80e6-5692d29093af/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes au présent décret sont annexées au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) après l'annexe 2-5 (annexes non reproduites).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-7 (V)
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles annexe — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2-7