Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 2-7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ad6f9dd4-7e0f-4066-b369-2e205798723a
Début de validité: 18 octobre 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019325564/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019325564/article-annexe-2-7/versions/ad6f9dd4-7e0f-4066-b369-2e205798723a/

Sommaire du texte

Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

Délivrée le ... Modifiée le ...

A ...

Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...

Nombre : ...

Age souhaité : ...

Autres caractéristiques : ...

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.