Décret n°2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fae03177-9e48-492a-be6e-9dd714a56089
- Début de validité
- 22 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256763/article-7/versions/fae03177-9e48-492a-be6e-9dd714a56089/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-1101 1995-10-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8