Décret n°2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2b406d3-4dbe-45fc-ab8c-8b7251e4fcdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257158/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257158/article-1/versions/e2b406d3-4dbe-45fc-ab8c-8b7251e4fcdb/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-26 du 10 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-28 du 10 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-34 du 10 janvier 1995 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-953 du 25 août 1995 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-700 du 31 mai 1997 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-44 du 20 janvier 2000 - art. 1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1