Décret n°2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale. - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4477833-195a-40c7-88fd-112d663dc4b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257159/article-2/versions/e4477833-195a-40c7-88fd-112d663dc4b8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 38-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 39-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 39-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 32-2 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 37-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 - art. 32-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 38-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-1