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Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — fb8a55ad-ab7f-4d2c-b6ab-8ce701399a32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257843/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257843/article-2/versions/fb8a55ad-ab7f-4d2c-b6ab-8ce701399a32/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  2. Provenance
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Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. D371-6 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D372-6 (Ab)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D373-2-1 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D374-5-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D372-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D373-2-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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