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Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5157fc3c-898e-4af5-b396-b8a94ea5a206
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257842/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257842/article-1/versions/5157fc3c-898e-4af5-b396-b8a94ea5a206/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-23 (V)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-24 (V)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-25 (Ab)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-26 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-27 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-28 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-29 (V)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-30 (M)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-31 (V)
  • CREATION Code de l'éducation - art. D338-32 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-24
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-25
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-26
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-27
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-28
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-29
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-30
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-31
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D338-32

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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