Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cd22960-c0d3-4683-a886-782fa7bd1ccc
- Début de validité
- 23 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258032/article-3/versions/0cd22960-c0d3-4683-a886-782fa7bd1ccc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2005-01-27 — Référence sans identifiant DILA