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Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. - Article 3

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Mise à jour en retard — 1d89c9f0-2bc8-43d8-8649-bc204670c596
Début de validité
23 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258136/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258136/article-3/versions/1d89c9f0-2bc8-43d8-8649-bc204670c596/
Sommaire du texte

Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

(1) L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-9
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