Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f30d37c-ac2d-402c-ae77-5ce3eefd1a5b
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259902/article-5/versions/4f30d37c-ac2d-402c-ae77-5ce3eefd1a5b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 99-952 du 16 novembre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents du service des droits des femmes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 99-952 1999-11-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-952 du 16 novembre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents du service des droits des femmes.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5