Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a922c97-8a33-4725-a1b5-aa6044993781
- Début de validité
- 13 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006260225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006260225/article-1/versions/2a922c97-8a33-4725-a1b5-aa6044993781/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires de la mention complémentaire prévue à l'article 21-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et à l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont définies dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 21-1 (MMN)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1189 1992-11-06 art. 9-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1